CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS DU SITE

L’accès au site www.willandgab.com (ci-après le « Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des modalités et conditions d’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur internaute (ci-après désignés collectivement les « Internautes » et individuellement l’« Internaute » accepte, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales d´Utilisation du Site (ci-après les « CGU »).

 

ARTICLE 1 – OBJET

L’objet du Site est de permettre aux Internautes notamment : D’avoir accès à des contenus éditoriaux. Le Site met également à la disposition des Internautes (Exclusivement réservé aux professionnels) s’étant préalablement inscrits sur le Site dans les conditions ci-après exposées des services et/ou avantages supplémentaires (ci-après désignés collectivement les « Abonnés » et individuellement l’« Abonné ») notamment :

 

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE DÉSINSCRIPTION AU SITE

2.1 Inscription au Site : Tout Internaute souhaitant accéder aux services et/ou avantages proposés aux Abonnés du Site peut s’inscrire sur le Site en cliquant sur le lien « je m’inscris » prévu à cet effet. L’inscription au Site est gratuite, hors le coût de la connexion Internet. Un formulaire d’inscription en ligne est mis à la disposition de l’Internaute à cet effet. En créant un compte sur le Site, l’Internaute s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Il doit choisir un mot de passe. Les informations personnelles et professionnelles signalées par un astérisque sont obligatoires pour toute inscription. L’inscription ne sera effective qu’après avoir rempli l’intégralité des champs obligatoires et avoir accepté les CGU du Site, en cochant la case prévue à cet effet. Pour vous connecter à votre « Espace personnel », il vous suffira d’indiquer votre identifiant, lequel est constitué de l’adresse email que vous avez renseigné dans le formulaire d’inscription et de taper le mot de passe que vous avez choisi lors de votre inscription. // 2.2 Responsabilité des codes accès : La conservation des identifiants et mot de passe est placée sous l’entière responsabilité des Abonnés qui devront prendre toutes les mesures nécessaires pour que ceux-ci ne soient pas connus ou utilisés par des tiers, et ce, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit. // 2.3 Gestion du mot de passe : En cas de perte ou d’oubli du mot de passe donnant accès à l’« Espace personnel », l’Abonné peut effectuer une demande d’attribution d’un nouveau mot de passe, via le lien « mot de passe oublié ». Pour obtenir un nouveau de mot de passe, l’Abonné doit cliquer sur le lien inséré dans l’email adressé par l’Editeur à cette occasion. Le nouveau mot de passe généré sera alors envoyé à l’Abonné par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par l’Abonné lors de son inscription. En aucun cas le code d’accès oublié ne pourra être restitué à l’Abonné, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre. // 2.4 Désinscription de l’Abonné : Tout Abonné peut demander la suspension ou la suppression de son compte Abonné en adressant un email à l’adresse suivante : 770gabrielle@gmail.com // 2.5 Désactivation, Résiliation de compte Abonné à l’initiative de l’Editeur : L’Editeur se réserve le droit de désactiver ou de supprimer un compte Abonné sans délai ni formalité : en cas d’utilisation non-conforme des CGU, en cas de tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d’accès signalée par l’administrateur ou l’Abonné.

 

ARTICLE 3 –ÉVOLUTION DE L’ESPACE ABONNÉ, DES SERVICES ET/OU CONTENUS DU SITE

L’Espace Abonné, les services proposés et/ou contenus du Site sont susceptibles d’être complétés, supprimés, modifiés ou remplacés à tout moment. La modification des services et des contenus ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’Abonné étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.

 

ARTICLE 4 – ASSISTANCE ABONNÉ

Tout Abonné rencontrant des difficultés dans l’utilisation des services proposés sur le Site peut contacter l’Editeur via la rubrique « Contact ».

 

ARTICLE 5 – COMPORTEMENT ET OBLIGATION DE LOYAUTÉ DE L’INTERNAUTE

Chaque Internaute se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.  A ce titre, en accédant au Site, tout Internaute s’interdit notamment de : télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des ‘imprimés publicitaires’, des ‘informations mensongères’, des ‘chaînes de lettres’, ou toute autre forme de sollicitation ; télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ; perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ; essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ; accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Internaute ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’Internaute n’est pas autorisé à avoir accès ; tenter de sonder et de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ; usurper l’identité d’une autre personne ; mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l’Editeur ; transmettre ou transférer des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale. A tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’Editeur peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Internaute ou à un quelconque des services pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tous dommages-intérêts que l’Editeur se réserve le droit de réclamer à l’Internaute en cas de non-respect des CGU.

 

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Editeur est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Editeur est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse. Ils sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute utilisation non autorisée ou abusive de ces droits de Propriété intellectuelle est strictement interdite et constitue une violation des droits de marque, droits d´auteur et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que des actes de concurrence déloyale. De même, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de l’Editeur expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité des Internautes qui assument la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’Editeur à l’égard des Internautes. En particulier, l’Editeur ne saurait être tenue pour responsable : de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. L’Editeur met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que l’Editeur ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. L’Editeur fait également de son mieux pour préserver le Site d´éventuels virus mais n’est toutefois pas en mesure d´en garantir l’absence. C´est la raison pour laquelle l’Editeur recommande aux Internautes de s’assurer d´une protection adéquate contre les virus (notamment par l´utilisation d´antivirus), avant le téléchargement de documents et de données.

 

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

8.1 Création de liens hypertextes : La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Editeur, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. // 8.2 Liens hypertexte à destination du Site : Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites. // 8.3 Liens hypertextes à destination d’autres sites : Les pages du Site contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites internet exploités par des tiers et dont l’Editeur ignore le contenu. L’Editeur facilite simplement l´accès à ces sites Internet sans en assumer la responsabilité de quelque nature que ce soit quant à leur contenu. Les liens présents sur le Site dirigeant l’internaute vers les sites internet de tiers sont simplement destinés à faciliter la navigation de l’Internaute. L’Editeur décline toute responsabilité relative à une quelconque violation de droit d´auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ou personnelle pouvant résulter de l´accès à une page par un lien hypertexte.

 

ARTICLE 9 – ACCÈS AU SITE

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services que l’Editeur propose aux Internautes. Toutefois, l’Editeur peut être amené à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou utilisation des services proposés par le Site.

 

ARTICLE 10 – MODIFICATION, EVOLUTION ET MISE À JOUR DU SITE

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’Internaute accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Aussi, l’Editeur recommande aux Internautes de consulter régulièrement les CGU.

 

ARTICLE 11 – VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Généralités : L’Editeur souhaite informer les Internautes du type de données recueillies par lui via le Site, ainsi que de la manière dont ces données peuvent être utilisées. L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par tout Internaute ou recueillies par lui, lors de la navigation de l’Internaute sur le Site. L’Editeur encourage par ailleurs tout Internaute naviguant sur le Site à lire consciencieusement les dispositions ci-après exposées lesquelles constituent la Charte de Confidentialité détaillant la politique de l’Editeur en matière de données personnelles sur le Site. La Charte de Confidentialité ne s´applique qu’au Site. // 11.2 Collecte, Utilisation et Traitement des données personnelles de l’Internaute // 11.2.1 Données collectées lors de la création d’un compte Abonné et/ou l’inscription au Site : Par l’intermédiaire du Site, l’Internaute peut être amené à communiquer à l’Editeur des données personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte Abonné et de l’inscription au Site, telles que son nom, son adresse postale, son adresse email, son mot de passe, son numéro de téléphone, des informations relatives à ses historiques de commandes, des données relatives aux moyens de paiement qu’il a utilisés, les produits qu’il a consultés, etc. Le caractère obligatoire des données est signalé à l’Internaute lors de la collecte par un astérisque. Toutefois, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Internaute sur le Site. En communiquant à l’Editeur ses renseignements et données personnels, l’Internaute consent à ce que l’Editeur les utilise et le cas échéant les divulgue afin de lui transmettre toutes newsletters et/ou articles susceptibles de l’intéresser. Ces données personnelles sont par ailleurs nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités offertes par le Site. // 11.2.2 Données collectées par l’émission de Cookies sur notre Site : L’Editeur peut également être amené à recueillir certaines informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le Site (adresse IP, données de connexions, etc.), dans les conditions décrites dans l’onglet « Cookies ». Certaines données sont en effet automatiquement stockées sur les serveurs de l’Editeur dans le cadre de l´administration du système ou à des fins de statistiques ou de sauvegarde. Les données sont recueillies, traitées et utilisées conformément à la législation française sur la protection des données personnelles. L’Editeur s’engage à ce titre à prendre toute mesure nécessaire pour en assurer le respect. Collecte, Utilisation et Traitement des données personnelles de tiers. // 11.3.1 Fonctionnalité « Partage Facebook et/ou Twitter » : L’Internaute dispose également de la possibilité de partager des informations ou contenus du Site à toute personne de son choix, grâce à la fonctionnalité « Partage Facebook / Twitter ». En cliquant sur le bouton « J’aime », « Partager sur Facebook » et/ou « Partager sur Twitter », le contenu est exporté des serveurs de l’Editeur et envoyé sur le site internet de Facebook et/ou Twitter. Cette utilisation est ensuite régie par les conditions d’utilisation des sites internet Facebook et/ou Twitter, dont l’Editeur invite l’Internaute concerné à prendre connaissance. Les contenus exportés du Site vers Facebook et/ou Twitter le sont sous l’entière responsabilité de l’Internaute. L’Editeur ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation, l’exploitation ou l’action du contenu une fois celui-ci exporté du Site. // 11.3.2 Destinataire des données personnelles : L’Editeur est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers uniquement dans les cas suivants : L’Internaute a donné son accord préalable à une éventuelle transmission, Le tiers concerné est sous-traitant de l’Editeur, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont éventuellement proposés, L’Editeur est sommé par une autorité judiciaire ou tout autre autorité administrative de lui communiquer de telles données. // 11.4 Droit d’accès, de Rectification et d’Opposition au traitement des données personnelles Toute information personnelle que l’Internaute est amené à transmettre à l’Editeur pour l’utilisation de certains services proposés par le Site est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. L’Editeur est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site. Tout Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que de la possibilité de s’opposer au traitement de ses données. L’Internaute peut exercer ce droit à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : 770gabrielle@gmail.com Tout Internaute peut, de manière générale, poser à l’Editeur toute question relative à la gestion de ses informations personnelles par email à l’adresse suivante : 770gabrielle@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Will and Gab
-34 Boulevard des Italiens - 75009 Paris – France // 11.5 Conservation, Sécurité et Confidentialités des données personnelles : Les données collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Pour la gestion de l’abonnement de chaque Internaute aux newsletters, l’Editeur conserve les données aussi longtemps que l’abonnement de l’Internaute est actif. La désactivation de l’envoi des newsletters, d’actualités, d’articles prend effet dès la réception de la demande de désabonnement de l’Internaute. L’Editeur stockera les données de manière sécurisée et, en conséquence, prendra toute mesure de nature à les protéger et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Dans le cadre de la création d’un compte par l’Internaute, la saisie d’un mot de passe qui lui est personnel est obligatoire et participe aux mesures prises par l’Editeur pour assurer la confidentialité de ses données. Cependant, l’Editeur ne maitrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet. L’Editeur attire à ce titre l’attention de l’Internaute sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Pour les besoins du stockage technique des données personnelles de l’Internaute, elles sont centralisées chez Amen, hébergeur dont le siège est situé au 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris // 11.6 Modification de la Charte de Confidentialité : Tout changement à la présente Charte de Confidentialité sera publié sur cette page. Cela permettra aux Internautes de s’informer à tout moment des données stockées par l’Editeur et de la manière dont elles sont collectées et utilisées par lui.

 

ARTICLE 12 – LES COOKIES

Lorsque l’Internaute visite le Site pour la première fois, l’Editeur l’informe à l’aide d’une bannière d’information figurant en bas de la page qu’il utilise des Cookies. En continuant sa navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, l’Internaute consent à l’utilisions de ces Cookies par l’Editeur. Cependant, l’Internaute peut, à tout moment, désactiver ces Cookies, et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation offertes par le navigateur que l’Internaute utilise.